Installation de décapage

Brevet suisse · CH638245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638245
Numéro de demande
CH006307/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1980
Publié
15 sept. 1983
Délivré
15 sept. 1983
Radié
31 août 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C23G 1/36 (2006.01)
C23G 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.