Hydrostatische Kolbenmaschine

Brevet suisse · CH638590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638590
Numéro de demande
CH001860/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1979
Publié
30 sept. 1983
Délivré
30 sept. 1983
Radié
29 févr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01B 13/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.