Appareil ozoniseur

Brevet suisse · CH638758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638758
Numéro de demande
CH003039/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1979
Publié
14 oct. 1983
Délivré
14 oct. 1983
Radié
30 avr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C01B 13/11 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 oct. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1983

Parties

Titulaire

CBS Biotechnic SA

18, quai Maria Belgia, 1800 Vevey

Mandataire

Dietlin, Mohnhaupt & Cie

15, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Inventeur

Sami Sandhaus

Lausanne

Alex Bryner

Nyon

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