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Brevet suisse · CH640280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH640280
- Numéro de demande
- CH005360/1978
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 1978
- Publié
- 30 déc. 1983
- Délivré
- 30 déc. 1983
- Radié
- 16 mai 1998
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- D05B 3/00 (2006.01)
- Priorité
- SE A7705778 17.05.1977
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1998
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998
- 30 déc. 1983
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1983
Parties
Inventeur
Bengt Allan Bergvall
Huskvarna, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.