Rekonstituierten Tabak enthaltende Formkörper

Brevet suisse · CH640392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH640392
Numéro de demande
CH007119/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1978
Publié
13 janv. 1984
Délivré
13 janv. 1984
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 15/14 (2006.01)
Priorité
US A811022 29.06.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 janv. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

Parties

Titulaire

AMF Incorporated

World Headquarters, White Plains/NY, US

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.