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Brevet suisse · CH641410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641410
Numéro de demande
CH001716/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1981
Publié
29 févr. 1984
Délivré
29 févr. 1984
Radié
31 mars 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 févr. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Hermes Precisa International S.A.

8, rue des Pêcheurs, 1400 Yverdon

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Adrien Zahner

Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.