Dispositif d'entrée de données

Brevet suisse · CH641630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH641630
Numéro de demande
CH002007/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1980
Publié
15 mars 1984
Délivré
14 sept. 1984
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/02 (2006.01)
G04G 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 14 sept. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1984

  3. 15 mars 1984

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.