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Brevet suisse · CH642192 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH642192
- Numéro de demande
- CH000467/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 1979
- Publié
- 30 mars 1984
- Délivré
- 30 mars 1984
- Radié
- 31 janv. 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/74 (2006.01)H01H 33/18 (2006.01)H01H 33/985 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 mars 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.