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Brevet suisse · CH643702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH643702
Numéro de demande
CH005715/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 1982
Publié
29 juin 1984
Délivré
28 déc. 1984
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 déc. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

  3. 29 juin 1984

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Franz Gander-Schallberger

6370 Stans

Inventeur

Franz Gander-Schallberger

Stans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.