Bausatz für eine Entwässerungsrinne

Brevet suisse · CH644417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644417
Numéro de demande
CH005662/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1983
Publié
31 juil. 1984
Délivré
31 juil. 1984
Radié
17 oct. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 11/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 31 juil. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.