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Brevet suisse · CH644961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH644961
Numéro de demande
CH006366/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1981
Publié
31 août 1984
Délivré
31 août 1984
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/08 (2006.01)
E05G 1/00 (2006.01)
Priorité
US A193847 03.10.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Diebold, Incorporated

818 Mulberry Road S.E., Canton/OH, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Harry T. Graef

Dover/OH, US

Scott A. Mercer

Hanoverton/OH, US

Jeffrey A. Hill

North Canton/OH, US

Spiro Leontas

Hesperia/CA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.