Bourreuse de voies ferrées

Brevet suisse · CH646220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH646220
Numéro de demande
CH007885/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1981
Publié
15 nov. 1984
Délivré
15 nov. 1984
Radié
9 déc. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01B 27/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Radiation annulée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 15 janv. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  3. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  4. 15 nov. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Matisa Matériel Industriel SA

Matisa Matériel Industriel S.A.

2, rue de l'Arc-en-Ciel, 1023 Crissier

Inventeur

Jörg Ganz

Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.