Sessel

Brevet suisse · CH647665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647665
Numéro de demande
CH010639/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1979
Publié
15 févr. 1985
Délivré
15 févr. 1985
Radié
28 nov. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
US A966123 04.12.1978
US A056790 11.07.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 févr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Center for design research and development N.V.

Center for Design Research and Development N.V.

John B. Gorsiraweg 6, Curaçao, AN

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Ambasz, Emilio

New York/NY, US

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