Hinterlüftete Isolierfassade

Brevet suisse · CH648888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648888
Numéro de demande
CH005302/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1982
Publié
15 avr. 1985
Délivré
15 avr. 1985
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/80 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 avr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.