Darmbremsvorrichtung einer Wurstfüllmaschine

Brevet suisse · CH649442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649442
Numéro de demande
CH002448/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1981
Publié
31 mai 1985
Délivré
31 mai 1985
Radié
12 avr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A22C 11/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 15 sept. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Hoegger Alpina AG, Ringstrasse, Postfach 281, 9202 Gossau SG → Tipper Tie Alpina AG, Ringstrasse 14, 9201 Gossau

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 31 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.