Amendement du sol
Brevet suisse · CH649895 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH649895
- Numéro de demande
- CH004910/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 1982
- Publié
- 28 juin 1985
- Délivré
- 28 juin 1985
- Radié
- 31 août 1992
- Motif
- Renonciation
- Classes CIB
- A01N 25/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 28 juin 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.