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Brevet suisse · CH650307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650307
Numéro de demande
CH003467/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1981
Publié
15 juil. 1985
Délivré
15 juil. 1985
Radié
26 mai 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04G 21/04 (2006.01)
B65G 53/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 14 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8068 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.