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Brevet suisse · CH650661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650661
Numéro de demande
CH005684/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1982
Publié
15 août 1985
Délivré
15 août 1985
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/06 (2006.01)
Priorité
FR A81 18981 08.10.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Kollmorgen Corporation

10 Mill Pond Lane, Simsbury/CT, US

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Tardieu, Pierre Raymond

Châteauneuf-sur-Sarthe, FR

Mulet, Yves Henri (-Marquis)

Le Lion d'Angers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.