Cellule de distribution à haute tension pour poste de transformation

Brevet suisse · CH650882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650882
Numéro de demande
CH000195/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1983
Publié
15 août 1985
Délivré
15 août 1985
Radié
31 janv. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 13/06 (1985.01)
Priorité
FR A82 15009 02.09.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985

Parties

Titulaire

ALSTHOM-ATLANTIQUE

38, avenue Kléber, Paris Cedex 16, FR

Mandataire

Sprecher & Schuh AG

Buchserstrasse 7, 5001 Aarau

Inventeur

Niel, Pierre

Chalon-sur-Saône, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.