Disjoncteur à auto-soufflage pneumatique
Brevet suisse · CH651421 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH651421
- Numéro de demande
- CH003378/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 1982
- Publié
- 13 sept. 1985
- Délivré
- 13 sept. 1985
- Radié
- 30 juin 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/915 (2006.01)
- Priorité
- FR A82 01818 04.02.1982
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 sept. 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1985
Parties
Mandataire
Inventeur
Pham Van, Doan
Meyzieu, FR
Perret, Michel
Villeurbanne, FR
Joyeux, Bernard (-Bouillon)
Villeurbanne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.