Wippband für Rafflamellenstores

Brevet suisse · CH653092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH653092
Numéro de demande
CH004736/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1981
Publié
13 déc. 1985
Délivré
13 déc. 1985
Radié
31 juil. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/30 (2006.01)
Priorité
DE A3037734 06.10.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 déc. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Emil Schenker AG

Stauwehrstrasse 34, 5012 Schönenwerd

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Amsler, Bruno

Schönenwerd

Koch, Josef

Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.