Pavage en béton

Brevet suisse · CH653721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH653721
Numéro de demande
CH003678/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1983
Publié
15 janv. 1986
Délivré
15 janv. 1986
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Immeubles KIM SA

Cornaz et Fils S.A.

1165 Allaman

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Cornaz, Michel

Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.