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Brevet suisse · CH654484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654484
Numéro de demande
CH007869/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1981
Publié
28 févr. 1986
Délivré
28 févr. 1986
Radié
30 avr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
Priorité
US A136763 03.04.1980
Demande PCT
PCT/SE1981/000105 02.04.1981
Publication PCT
WO1981/002838 15.10.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.