Befestigungssatz

Brevet suisse · CH654884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654884
Numéro de demande
CH001020/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1982
Publié
14 mars 1986
Délivré
14 mars 1986
Radié
28 févr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/14 (2006.01)
Priorité
DE A3109686 13.03.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Upat GmbH & Co.

Freiburger Strasse 9, D-79312 Emmendingen, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Kistner, Herbert

Freiburg i.Br., DE

Frischmann, Albert

Teningen 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.