Profilstabförmiges Bauelement für Gebäude

Brevet suisse · CH654896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654896
Numéro de demande
CH008208/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1981
Publié
14 mars 1986
Délivré
14 mars 1986
Radié
31 déc. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16S 3/00 (2006.01)
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
DE A3112746 31.03.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ernst Koller

4102 Binningen

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Koller, Ernst

Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.