Fusée de projectile à percussion

Brevet suisse · CH655790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655790
Numéro de demande
CH000319/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1984
Publié
15 mai 1986
Délivré
15 mai 1986
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  2. 15 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Wavre, André

Chambésy

Golay, Jean Pierre

Viry, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.