Zahnpastaaroma

Brevet suisse · CH656529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656529
Numéro de demande
CH004739/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1982
Publié
15 juil. 1986
Délivré
15 juil. 1986
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/46 (2000.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 31 août 1998

    Transféré

    Titulaire
    Jules Chiquet, Rütiring 83, 4125 Riehen → Jules Chiquet SA, Frankfurtstrasse 54, 4142 Münchenstein

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 15 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.