Verankerung für ein Bündel von Spanndrähten

Brevet suisse · CH657406 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657406
Numéro de demande
CH003295/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1981
Publié
29 août 1986
Délivré
29 août 1986
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/12 (2006.01)
Priorité
DE A3019978 24.05.1980
DE A3118220 08.05.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 août 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.