Dreh-Toiletten-Anlage

Brevet suisse · CH658491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658491
Numéro de demande
CH005172/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1985
Publié
14 nov. 1986
Délivré
14 nov. 1986
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
A47K 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 14 nov. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Jiri Faborsky

3007 Bern

Inventeur

Faborsky, Jiri

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.