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Brevet suisse · CH658745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658745
Numéro de demande
CH006190/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1982
Publié
28 nov. 1986
Délivré
28 nov. 1986
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/91 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 28 nov. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1986

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

GEC ALSTHOM T&D AG

Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Sturzenegger, Christian

Wettingen

Blatter, Johann

Schönenwerd

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.