Zerkleinerungs- und Mischvorrichtung
Brevet suisse · CH658799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH658799
- Numéro de demande
- CH000379/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 1983
- Publié
- 15 déc. 1986
- Délivré
- 15 déc. 1986
- Radié
- 23 janv. 2003
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B01F 7/14 (2006.01)B02C 17/16 (2006.01)
- Priorité
- DE A3202308 26.01.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2003
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003
- 15 mars 2002
Transféré
- Titulaire
- Pharmatronic AG, Hauptstrasse 28, 4127 Birsfelden → Rosenmund VTA AG, Gestadeckplatz 6, 4410 Liestal
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 15 mars 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 15 févr. 2001
Transféré
- Titulaire
- Glatt Inox AG, Wöschnauerstrasse 38, 5012 Schönenwerd → Pharmatronic AG, Hauptstrasse 28, 4127 Birsfelden
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 15 mai 1998
Adresse modifiée
- Titulaire
- Inox Glatt AG, Wöschnauerstrasse 38, 5012 Schönenwerd → Glatt Inox AG, Wöschnauerstrasse 38, 5012 Schönenwerd
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
- 30 avr. 1996
Transféré
- Titulaire
- IMS Inox Maurer AG, Industriestrasse 23, 4632 Trimbach → Inox Glatt AG, Wöschnauerstrasse 38, 5012 Schönenwerd
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996
- 30 avr. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, Postfach, 8034 Zürich → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996
- 15 déc. 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.