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Brevet suisse · CH659094 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659094
- Numéro de demande
- CH006844/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 1982
- Publié
- 31 déc. 1986
- Délivré
- 31 déc. 1986
- Radié
- 30 nov. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D05B 69/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
- 31 déc. 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.