Engin de levage pour un patient

Brevet suisse · CH659385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659385
Numéro de demande
CH002686/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1984
Publié
30 janv. 1987
Délivré
30 janv. 1987
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
GB A8315121 02.06.1983
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 30 janv. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Impro Limited

30 St Catherine Street, Gloucester, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

James, David Richard

Gloucester, GB

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