Dokument mit einem beugungsoptischen Sicherheitselement
Brevet suisse · CH659433 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659433
- Numéro de demande
- CH005820/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 1982
- Publié
- 30 janv. 1987
- Délivré
- 30 janv. 1987
- Radié
- 3 oct. 2002
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B42D 15/02 (2006.01)B44F 1/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2002
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
- 30 nov. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000
- 15 nov. 2000
Transféré
- Titulaire
- LGZ Landis & Gyr Zug AG, 6301 Zug → OVD Kinegram AG, Gubelstr.22, 6301 Zug
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
- 30 janv. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.