Rostumwandlungs- und Rostschutzmittel

Brevet suisse · CH659655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659655
Numéro de demande
CH003161/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1984
Publié
13 févr. 1987
Délivré
13 févr. 1987
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/12 (2006.01)
C09D 3/48 (1985.01)
C08K 5/13 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 13 févr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.