Schall- und/oder Wärmedämmfenster
Brevet suisse · CH660053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH660053
- Numéro de demande
- CH004659/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 1982
- Publié
- 13 mars 1987
- Délivré
- 13 mars 1987
- Radié
- 31 août 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/24 (2006.01)
- Priorité
- DE A3132182 14.08.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000
- 13 mars 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1987
Parties
Inventeur
Quicker, Herbert
Fürth, DE
Hendel, Alfred
Nürnberg 10, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.