Sensor für Neigung und Erschütterung

Brevet suisse · CH661350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661350
Numéro de demande
CH001167/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1986
Publié
15 juil. 1987
Délivré
15 juil. 1987
Radié
31 mars 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 5/24 (2006.01)
G01H 1/12 (2006.01)
G07F 9/02 (2006.01)
H01H 35/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia AG

70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

Mandataire

LGZ Landis & Gyr Zug AG Patentabteilung

6301 Zug

Inventeur

Vasconcelos, Manuel

Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.