Kationische Pyrazol-azoverbindungen

Brevet suisse · CH661739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661739
Numéro de demande
CH006052/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1984
Publié
14 août 1987
Délivré
14 août 1987
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 44/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  4. 14 août 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Stingelin, Willy

Reinach BL

Moser, Peter, Dr.

Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.