Verteilförderer für Stückgut
Brevet suisse · CH662099 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH662099
- Numéro de demande
- CH000624/1984
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 1984
- Publié
- 15 sept. 1987
- Délivré
- 15 sept. 1987
- Radié
- 8 févr. 2004
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65G 47/94 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2004
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004
- 12 avr. 2001
Transféré
- Titulaire
- Daverio AG, Heinrichstrasse 217, 8031 Zürich → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
- 15 sept. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.