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Brevet suisse · CH662370 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH662370
- Numéro de demande
- CH000588/1984
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 1984
- Publié
- 30 sept. 1987
- Délivré
- 30 sept. 1987
- Radié
- 28 févr. 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03C 9/06 (2006.01)
- Priorité
- DE A3308371 09.03.1983
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 sept. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.