Sicherheitsschloss
Brevet suisse · CH662610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH662610
- Numéro de demande
- CH004079/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juil. 1983
- Publié
- 15 oct. 1987
- Délivré
- 15 oct. 1987
- Radié
- 31 juil. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 29/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996
- 15 oct. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.