Schrägdachkonstruktion

Brevet suisse · CH663440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663440
Numéro de demande
CH005438/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1983
Publié
15 déc. 1987
Délivré
15 déc. 1987
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/02 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE A3238861 20.10.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 15 déc. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Franz Josef Linzmeier

Riedlingen, DE

Mandataire

Anton J. Willi Patentanwalt

8800 Thalwil

Inventeur

Linzmeier, Franz Josef

Riedlingen, DE

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