Sicherheitsüberzug für Leitplanken

Brevet suisse · CH663809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663809
Numéro de demande
CH004838/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1984
Publié
15 janv. 1988
Délivré
15 janv. 1988
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.