Fusée pour projectile à mise à feu électrique

Brevet suisse · CH664214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664214
Numéro de demande
CH005507/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1985
Publié
15 févr. 1988
Délivré
15 févr. 1988
Radié
31 déc. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 15/04 (1985.01)
F42C 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 15 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Golay, Jean-Pierre

Viry, FR

Gabnebin, Pierre Luc

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.