Verbindungselement

Brevet suisse · CH664456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664456
Numéro de demande
CH000960/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1984
Publié
29 févr. 1988
Délivré
29 févr. 1988
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 29 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.