Verbindungselement
Brevet suisse · CH664456 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH664456
- Numéro de demande
- CH000960/1984
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 1984
- Publié
- 29 févr. 1988
- Délivré
- 29 févr. 1988
- Radié
- 28 févr. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 4/38 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 29 févr. 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.