Tragvorrichtung für Skier

Brevet suisse · CH664901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664901
Numéro de demande
CH003765/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1984
Publié
15 avr. 1988
Délivré
15 avr. 1988
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 11/02 (2006.01)
A63C 11/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.