Elektromagnetisches Schaltgerät

Brevet suisse · CH665055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH665055
Numéro de demande
CH004650/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1984
Publié
15 avr. 1988
Délivré
15 avr. 1988
Radié
30 sept. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/26 (2006.01)
H01H 49/00 (2006.01)
Priorité
DE A3335809 01.10.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Cwetanski, Georgi

Frankenthal, DE

Kupferschmitt, Roland

Ketsch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.