Vorrichtung zum Verschieben oder Bremsen eines Flächenreinigungsgeräts

Brevet suisse · CH666173 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH666173
Numéro de demande
CH004769/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1984
Publié
15 juil. 1988
Délivré
15 juil. 1988
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/00 (2006.01)
B63B 59/00 (2006.01)
E01C 23/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.