Dispositif de coupure de courant

Brevet suisse · CH667754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH667754
Numéro de demande
CH002401/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1986
Publié
31 oct. 1988
Délivré
31 oct. 1988
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/28 (2006.01)
H01H 33/72 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Appareillage Gardy Société Anonyme

1227 Genève

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Mancini, Edouard

Les Avanchets

Borghini, Augusto

Genève

Junod, Pierre

Genève

Vercauteren, Gérard

Cessy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.