Lunettes pliables

Brevet suisse · CH668491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668491
Numéro de demande
CH004273/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1986
Publié
30 déc. 1988
Délivré
30 déc. 1988
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.